Vous avez prévu de déménager et vous vous demandez si vous avez le droit de prendre un jour de congé ? C’est sans nul doute la première question que les salariés posent avant de prévoir un déménagement. Pourtant, en France, il n’existe pas de congé de déménagement. Alors, comment bénéficier d’un congé exceptionnel dans le cadre d’un projet de déménagement ? Comment effectuer votre demande ? Et quels sont les justificatifs exigés ? Découvrez toutes les réponses à ses interrogations dans cet article.

Le congé de déménagement dans le secteur privé

À la différence des congés exceptionnels accordés pour une naissance, une adoption, un décès ou un mariage, le code du travail ne prévoit pas de congé rémunéré en cas déménagement . Cependant, en fonction du secteur dans lequel vous travaillez, la convention collective et l’entreprise en question peuvent vous accorder une autorisation d’absence pour pouvoir s’absenter le jour J. Mais, il faut savoir que cela concerne uniquement quelques bénéficiaires. Donc, pour savoir si vous faites partie de la liste, il convient de s’adresser directement à votre CSE.

En contrepartie, si votre société a adhéré à l’une des conventions collectives de cet accord, vous aurez droit à un ou plusieurs jours de congé à l’occasion de votre déménagement. À titre d’exemple, les salariés de l’assurance ont 1 jour ouvré une fois par an. En ce qui concerne les salariés du secteur bancaire, 2 jours ouvrés une fois par an sont accordés. En revanche, les salariés de la restauration rapide n’ont droit que de 2 jours par tranche de 3 ans. C’est pourquoi, il est crucial de se rendre à votre service de ressource humaine pour savoir si oui ou non vous avez droit à un jour de congé pour déménager.

Et comment faire dans le secteur public … ?

Tel est le cas des salariés du privé, aucun texte de loi ne prévoit légalement une autorisation d’absence en cas de déménagement pour les agents publics. Toutefois, il est fréquent que les contractuels ou les fonctionnaires se voient accorder une disponibilité exceptionnelle durant cette période. Pour connaître cela en détail, vous devez vous renseigner auprès de votre administration ou de la direction des ressources humaines. En cas d’accord, l’agent pourra bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence comprise en moyenne entre 1 et 3 jours.

Les justifications à produire lors d’un déménagement

Les salariés éligibles à un congé de déménagement doivent justifier leur demande auprès de leur employeur. Par conséquent, vous devez fournir plusieurs justificatifs à votre service des ressources humaines. À cet effet, les conventions collectives qui prévoient des jours d’absence à cette occasion imposent qu’ils soient justifiés. Par ailleurs, il peut y avoir un délai nécessaire à respecter pour transmettre les documents qui justifient votre absence. Pour ce faire, vous pouvez fournir un devis de déménagement, une facture d’électricité avec la mention de la nouvelle adresse, un nouveau contrat de bail ou un titre de propriété de la nouvelle habitation.

Le cas d’une mutation professionnelle

Si vous êtes amené à changer d’adresse dans le cadre d’une mutation professionnelle, la procédure peut changer. Dans ce cas de figure, il faut savoir que le Code du Travail ne prévoit pas de jours de congé. Tout comme le déménagement volontaire, ici le déménagement professionnel n’oblige pas à avoir un jour d’absence. Dans ce cas de figure, il est fortement conseillé de négocier quelques jours de congés en même temps que la discussion de votre mutation. Comme ça, vous évitez d’avoir des problèmes et vous garantissez un déménagement sans stress. En fait, il est rare qu’un employeur refuse cette demande à l’initiative d’une mutation. Il a quand même intérêt à ce que son collaborateur commence sa nouvelle mission dans de bonnes conditions.

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